Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour le 17 mai 2026
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Version : 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme Jumply (site internet accessible à l'adresse jumply.io, ci-après « la Plateforme »), éditée par Jumply, SAS en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé [ADRESSE À COMPLÉTER LORS DU DÉPÔT] (ci-après « Jumply » ou « Nous »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1. Description du service
La Plateforme est un service numérique gratuit destiné aux cavaliers pratiquant le saut d'obstacle en France. Elle a pour objet de centraliser et diffuser :
- Les informations relatives aux concours hippiques (calendriers, lieux, niveaux, liens vers les inscriptions)
- Des contenus éditoriaux liés à la pratique du saut d'obstacle
- Des informations pratiques à destination de la communauté équestre française
La Plateforme propose également des comptes Pro destinés aux photographes équestres souhaitant mettre en avant leur activité auprès des cavaliers et organisateurs.
La Plateforme est accessible gratuitement sans inscription. La création d'un compte utilisateur est requise pour accéder aux informations des photographes équestres partenaires ainsi qu'à la Bourse aux engagements.
Note : Jumply se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités premium ou payantes dans le futur. Le cas échéant, les présentes CGU seront mises à jour et les utilisateurs en seront informés dans les conditions prévues à l'article 15. Une application mobile iOS et Android est également prévue et fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU lors de son lancement.
2. Accès à la Plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à internet. L'accès aux informations des photographes et à la Bourse aux engagements est réservé aux utilisateurs titulaires d'un compte, lesquels doivent être âgés de 15 ans minimum (ou 13 ans avec l'accord exprès du représentant légal).
2.2 Disponibilité
Jumply s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure. Jumply ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
3. Création de compte
3.1 Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités réservées aux membres, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe sécurisé
- Un pseudonyme
Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.
3.2 Identifiants
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement à contact@jumply.io.
3.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.
4. Contenu de la Plateforme
4.1 Informations sur les concours
Les informations relatives aux concours hippiques (dates, lieux, épreuves, niveaux) sont collectées de manière automatisée auprès de sources publiques, notamment la Fédération Française d'Équitation (FFE), et fournies à titre indicatif. Jumply ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de ces informations.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des organisateurs avant tout déplacement ou inscription.
4.2 Liens vers des sites tiers
La Plateforme propose des liens vers des sites d'inscription ou d'information de tiers (organisateurs de concours, FFE, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Jumply n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conditions pratiquées.
5. Géolocalisation
La Plateforme peut, avec votre autorisation préalable, accéder ponctuellement à votre position géographique via votre navigateur afin de vous afficher les concours hippiques à proximité de votre localisation.
Cette position est traitée localement dans votre navigateur. Elle n'est à aucun moment transmise aux serveurs de Jumply ni stockée dans notre base de données. Jumply ne collecte donc pas vos données de localisation.
Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de confidentialité de votre navigateur. La révocation n'affecte pas l'accès aux autres fonctionnalités de la Plateforme.
6. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
6.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux bonnes mœurs. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation)
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Collecter ou extraire des données de la Plateforme de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite préalable
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers
- Publier des contenus à caractère haineux, discriminatoire, pornographique ou violent
6.2 Contenu utilisateur
Si la Plateforme permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), vous garantissez que ce contenu :
- Est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Ne contient pas de données personnelles d'autrui sans leur consentement
- Est exact et non trompeur
Vous accordez à Jumply une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de protection des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
7. Publicité
La Plateforme est amenée à afficher des espaces publicitaires. En utilisant la Plateforme, vous acceptez la présence de ces publicités. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires (publicités personnalisées ou non) depuis les paramètres de votre compte ou le gestionnaire de consentement.
Jumply ne saurait être tenu responsable du contenu des publicités diffusées par des annonceurs tiers, ni des produits ou services qu'ils proposent.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu de la Plateforme
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (interface, design, logo, textes, base de données, code source) est la propriété exclusive de Jumply et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
8.2 Marque
Le nom Jumply et le logo associé sont des marques en cours de dépôt de Jumply. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Suspension et résiliation du compte
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant contact@jumply.io. La suppression est effective sous 30 jours.
10.2 Suspension par Jumply
Jumply se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou illicite
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion), après notification préalable par email
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jumply ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
- Des dommages résultant de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur la Plateforme
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, panne réseau, défaillance d'un sous-traitant)
La responsabilité totale de Jumply, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois (ou à 50 € si le service a été utilisé gratuitement).
12. Force majeure
Jumply ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, pannes d'infrastructure internet, cyberattaques, décisions gouvernementales.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Jumply.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Jumply proposera un dispositif de médiation de la consommation lors de l'ouverture officielle du service. Le médiateur compétent sera désigné et communiqué aux utilisateurs dans les présentes CGU.
14. Intégralité et divisibilité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Jumply relatif à l'utilisation de la Plateforme. Si une disposition des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
15. Modification des CGU
Jumply se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@jumply.io
Adresse : Jumply, [ADRESSE À COMPLÉTER LORS DU DÉPÔT]